Prévention des risques et responsabilité

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Prévention des risques et responsabilité

Des pas importants pour la sécurité des chemins

Il doit être possible de circuler «si possible sans danger» sur les chemins, selon la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Qu’est-ce que cela signifie exactement? Qui est responsable de la sécurité de l’infrastructure et qu’est-ce qui relève de la responsabilité individuelle? Petite digression sur la sécurité des chemins. 

Quels sont les dangers?

Risque de chute

Il y a risque de chute en dehors du chemin lorsque le terrain adjacent au chemin est en pente. Les mesures pour prévenir le risque de chute doivent être envisagées partout où une chute aurait des conséquences graves. Sur les falaises verticales, un système de protection antichute doit être pris en considération à partir d’une hauteur de chute d’un mètre. Sur les pentes raides, il y a risque de chute dès qu’il devient indispensable de s’aider des mains pour monter.

Principe : sur les chemins de randonnée pédestre, les endroits présentant un risque de chute sont sécurisés par des garde-corps. Sur les chemins de randonnée de montagne, les passages particulièrement difficiles sont sécurisés avec des cordes ou des chaînes. La présence d’aménagements n’est pas garantie sur les chemins de randonnée alpine. Le cas échéant, ces derniers se limitent à la sécurisation des endroits où le risque de chute est particulièrement élevé.

Dangers naturels

Sur les chemins de randonnée pédestre, nul ne peut s’attendre à une sécurité totale en matière de dangers naturels. Dans une certaine mesure, ceux-ci relèvent de la responsabilité des randonneurs. Les responsables des chemins de randonnée pédestre ne sont pas tenus de procéder à une évaluation préalable des dangers naturels. Les mouvements de masses comme les chutes de pierres ou de blocs, les éboulements, les glissements de terrain et les coulées de boue, mais aussi les crues de torrents, sont considérés comme des dangers naturels susceptibles de se produire spontanément. Il est notamment conseillé de contrôler les chemins en matière de dangers naturels et de documenter la situation après de longues périodes de précipitations, d’orages, de gel ou de rosée.

Aide-mémoire Dangers naturels sur les chemins de randonnée pédestre et les itinéraires de VTT

Protocole d'inspection / Aide-mémoire Dangers naturels sur les chemins de randonnée pédestre et les itinéraires de VTT

Dangers de saison

Les chemins de randonnée pédestre sont prévus pour être empruntés lorsqu’ils sont exempts de neige ou de glace. Il n’est donc pas nécessaire de les déblayer, de les rendre accessibles ou de les entretenir d’une quelconque manière après des chutes de neige ou en cas de gel. Durant la saison de randonnée, les mesures de protection à prendre en matière de dangers saisonniers possibles (avalanches de printemps ou d’été, chutes de glace, champs de neige, formation de glace sur le chemin, crevasses, chutes de neige en été, etc.) dépendent largement de la catégorie du chemin. Sur les chemins de randonnée pédestre, il peut s’avérer utile de mettre en place des avertissements ou des fermetures temporaires. En principe, les chemins de randonnée de montagne n’exigent aucune obligation de protection contre les dangers de saison. Sur les chemins de randonnée alpine, les mesures de sécurité relèvent en principe entièrement de la responsabilité des randonneurs.

Pour sensibiliser les randonneurs, on peut utiliser le vol. 6 de la série de vidéos Like-to-hike : Schweizer Wanderwege | Like to Hike • Suisse Rando (suisse-rando.ch)

Aménagements des chemins

En principe, l’obligation de sécuriser s’applique indépendamment de la catégorie de chemin. Les aménagements doivent être construits de façon irréprochable et entretenus de façon adéquate. Ceci concerne les dispositifs de maintien de tout genre (barrières, chaînes, cordes, etc.), les ponts et passerelles, les escaliers et échelles suspendus, les murs de soutènement et les bordures, ainsi que le tracé du chemin lui-même si la bordure du chemin ou des parties du chemin se détériorent ou s’éboulent soudainement.

Chemins de randonnée en forêt

Les arbres peuvent être morts, pourris ou rendus instables pour d’autres raisons, par exemple leur enracinement ou leur solidité peuvent être compromis à la suite d’une tempête, sous le poids de la neige ou en cas de ramification unilatérale. Cela engendre un risque de chute d’arbres sur les chemins forestiers ou de branches sur un usager. Cependant, le risque de chute de bois mort sur des randonneurs survient presque uniquement en cas de fortes rafales de vent, présupposant ainsi des conditions météorologiques généralement inadaptées à la randonnée et où il convient d’éviter les chemins forestiers. Par ailleurs, les chutes de bois mort ne concernent pas tous les arbres mais surviennent de façon ponctuelle. Par conséquent, même en cas de tempête, la probabilité qu’une personne seule sur un chemin forestier soit heurtée et grièvement blessée par un arbre ou une branche qui tombent est plutôt faible.

Dans ce contexte, il est évident que l’entretien des chemins de randonnée en forêt ne peut être soumis à aucune prescription particulière. Les principales sources de danger identifiables d’emblée dans le cadre du contrôle périodique habituel des chemins de randonnée, telles que des arbres pourris ou particulièrement inclinés, doivent être éliminées. Par ailleurs, un contrôle par les responsables du chemin peut être indiqué à la suite d’une tempête, notamment le long de chemins très fréquentés.

En cas d’abattage de bois en forêt, les chemins de randonnée se trouvant dans la zone de risque doivent être fermés jusqu’à la fin des travaux.

Pour plus d'informations sur les sentiers de randonnée en forêt, cliquez ici.

Obligation de sécuriser les chemins et les tâches des collaborateurs et des collaboratrices s’occupant des chemins de randonnée pédestre

Les normes de planification, de construction, d’entretien et de signalisation des chemins de randonnée pédestre contribuent largement à la sécurité. Mais les personnes en train de randonner doivent elles aussi faire preuve de vigilance et de prudence.

L’obligation de sécuriser les chemins qui incombe aux collaborateurs et aux collaboratrices s’occupant des chemins de randonnée découle des trois facteurs suivants: 

  • Affectation assignée aux chemins de randonnée pédestre

    La prévention des risques sur les chemins de randonnée pédestre vise à assurer une utilisation conforme des chemins de randonnée pédestre, autrement dit l’utilisation par des personnes à pied et marchant à un rythme normal, conformément aux exigences de la catégorie de chemin considérée pendant la période de l’année sans neige et sans glace.

  • Proportionnalité de la protection contre les dangers

    Les dangers doivent être réduits à un niveau raisonnable et acceptable pour la catégorie de chemin considérée. Une attention particulière est accordée aux chemins de randonnée pédestre très fréquentés, mais la suppression totale des risques n’est pas exigée.

  • La responsabilité individuelle des randonneurs/radonneuses

    La responsabilité individuelle comprend :

    • une préparation minutieuse (planification, choix de l’itinéraire, équipement)
    • un comportement approprié
    • des risques acceptés (météo, événements naturels imprévisibles)
    • le devoir de surveillance des enfants.

Les tâches des collaborateurs et collaboratrices des chemins de randonnée pédestre en découlent à leur tour.

tâches des collaborateurs et des collaboratrices s’occupant des chemins de randonnée pédestre

Ces personnes procèdent régulièrement au contrôle de tous les chemins et ouvrages d’art. Elles doivent notamment:

  • vérifier les informations concernant les défauts ou problèmes; 
  • examiner les mesures à prendre immédiatement et les mettre en œuvre; 
  • contrôler les chemins et établir une documentation (même en l’absence de défauts); 
  • informer.

Responsabilité

La responsabilité des baliseurs n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Au demeurant, la collectivité publique est responsable des employés chargés par le canton ou les communes de mettre en œuvre la LCPR. 

Assurance responsabilité civile et accidents collective : l’organisation faîtière Suisse Rando dispose d’une assurance responsabilité civile et accidents collective qui couvre les organisations cantonales des chemins de randonnée pédestre et leurs collaborateurs, ainsi que les bénévoles au sein des associations.

Fermetures et déviations

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Quand faut-il fermer un chemin de randonnée pédestre ?

En savoir plus

Guide Prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre

Contact

Pietro Cattaneo

Pietro Cattaneo

  • Coordination nationale et conseil cantons: GR, TI, VS, UR
  • Formation signalisation des sentiers pédestre
  • Sujets de consultation: signalisation et planification, responsabilité, sentiers dans les pâturages
  • Responsable Formation Moniteur·trice esa
+41 31 370 10 31

Mots-clés

Construction

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