Conditions générales
Conditions générales
Donateurs et donatrices / dons
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Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande de la qualité de donateur/donatrice, paiement d'un don ou inscription à une adhésion à une association cantonale de tourisme pédestre par notre confirmation de commande. Cette confirmation de commande comprend les éléments essentiels de votre commande et est envoyée à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.
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Conditions de paiement
Vous pouvez payer par carte de crédit, TWINT ou par facture. Nous accordons un délai de crédit de 30 jours à compter de la date de la facture pour les commandes en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le paiement doit être effectué dans ce délai. Les paiements à l'étranger ne peuvent être effectués que par carte de crédit.
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Résiliation du contrat.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification de crédit après la conclusion du contrat et, en cas de résultat négatif, de nous retirer du contrat.
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Protection des données
La protection des données est une préoccupation majeure de Suisse Rando. Elle concerne la gestion des informations personnelles que vous fournissez sur le site web, lors d'une commande, lors de l'abonnement à une newsletter, dans la communication par e-mail, pour les paiements ou à d'autres fins.
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. La gestion et le stockage des données de carte de crédit sont de la responsabilité de l'institution financière.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter votre demande (par exemple, traitement des commandes en ligne, inscription à la newsletter, création d'un compte ou paiements par carte de crédit) ou s'il y a une obligation légale ou officielle. Nous prenons également toutes les mesures raisonnables et techniquement et organisationnellement sensées pour garantir la sécurité des données personnelles.
Les données des donateurs et des membres des associations cantonales de tourisme pédestre et leurs bénévoles ne sont ni louées, ni vendues, ni échangées. Cependant, elles sont échangées et vérifiées au sein de l'organisation faîtière Suisse Rando, qui inclut les associations cantonales de tourisme pédestre.
Suisse Rando se réserve le droit d'utiliser les informations d'adresse pour des appels aux dons supplémentaires.
Suisse Rando répond aux souhaits des donateurs et des membres des associations cantonales de tourisme pédestre qui ne souhaitent plus recevoir de courrier de l'organisation. Une note correspondante est ajoutée à la base de données.
Voir également notre déclaration de protection des données.
Conditions pour devenir donateur/donatrice de Suisse Rando
En effectuant une donation libre et en vous inscrivant, vous devenez donateur de Suisse Rando. Le montant habituel est de CHF 50.- par an. La qualité de donateur est valable pour l'année civile en cours et prend effet dès la réception du paiement. En cas de non-renouvellement, elle expire après un an.
Dispositions de dons à Suisse Rando
Nous acceptons avec gratitude tout don, quel que soit le montant.
Legs
La donation d'un legs est une affaire personnelle et Suisse Rando protège la vie privée des testateurs qui l'ont contactés.
Certification Zewo
Suisse Rando est certifiée par le label de qualité Zewo. Vous trouverez des informations sur le site web de Zewo.
Le label de qualité Zewo distingue les organisations à but non lucratif qui sont régulièrement contrôlées par Zewo pour leur gestion scrupuleuse des fonds de dons. Les organisations portant le label de qualité Zewo informent ouvertement sur leurs activités, tiennent une comptabilité transparente et utilisent leurs fonds de manière ciblée, efficace et économique. De plus, ces organisations disposent de structures de contrôle internes et externes fonctionnelles.
Dispositions relatives à l'adhésion à une association cantonale de tourisme pédestre
Les inscriptions pour l'adhésion à une organisation cantonale de tourisme pédestre sur le site web de Suisse Rando sont transmises par Suisse Rando à l'organisation cantonale de tourisme pédestre correspondante. Il incombe à l'organisation cantonale de tourisme pédestre de contacter le membre et de traiter le paiement de la cotisation. Pour résilier l'adhésion, il est nécessaire de contacter directement l'organisation cantonale de tourisme pédestre concernée.
Dispositions relatives au travail volontaire dans une association cantonale de tourisme pédestre
Les inscriptions pour le travail bénévole au sein d'une organisation cantonale de tourisme pédestre sur le site web de Suisse Rando sont traitées par Suisse Rando et transmises aux organisations cantonales de tourisme pédestre correspondantes. Il incombe aux organisations cantonales de tourisme pédestre de contacter les bénévoles.
Droit applicable et for juridique
Les dispositions du droit suisse s'appliquent, même en cas de commande depuis l'étranger. Le for juridique pour toutes les réclamations est Berne.
Conditions générales de vente de la boutique en ligne
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Champ d'application
La GEWA exécute la commande au nom de Suisse Rando selon les CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV sont à votre disposition sur le site web sous le lien «CGV». En cas de doute, les CGV publiées sur le site web au moment de la commande sont applicables
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Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l'offre de contrat que vous avez faite par votre commande, par notre confirmation de commande. Cette confirmation de commande contient les éléments essentiels de votre commande et est envoyée à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.
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Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer ce contrat dans un délai de 10 jours après que la marchandise est arrivée chez le destinataire prévu, sans donner de raisons, par écrit en renvoyant la marchandise dans son emballage d'origine. L'envoi en temps utile à l'adresse suivante est suffisant pour respecter le délai :
Shop-Auslieferdienst
Schweizer Wanderwege
Alpenstrasse 58
3052 ZollikofenVeuillez suffisamment affranchir les retours et joindre la facture originale (bon de livraison) au retour. Les retours non affranchis ne peuvent pas être acceptés. Nous nous réservons le droit de facturer tous les coûts supplémentaires qui peuvent survenir en raison de retours inappropriés.
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Livraison
La livraison est effectuée immédiatement et normalement par envoi postal. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les livraisons à l'étranger, à l'exception de la Principauté de Liechtenstein, sont exclues.
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Conditions de paiement
Nous accordons un délai de crédit de 30 jours à partir de la date de facturation pour les commandes en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le paiement doit être effectué dans ce délai. Le prix d'achat est dû à la livraison de la marchandise, sans déduction d'escompte. La devise contractuelle et de facturation est le CHF.
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Prix / TVA
Les prix indiqués sont pour la vente à l'unité. Pour les livraisons en Suisse, le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur en Suisse
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Droit de propriété et rétractation
Nous nous réservons la propriété de l'objet d'achat jusqu'à la réception de tous les paiements issus du contrat. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de nous rétracter du contrat et de réclamer la restitution de l'objet d'achat.
Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification de crédit même après la conclusion du contrat et de nous rétracter du contrat en cas de résultat négatif.
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Compensation
La compensation n'est autorisée qu'après consultation avec Suisse Rando et si la créance n'est pas contestée.
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Garantie et responsabilité
Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques, nous nous chargerons de rectifier le défaut ou de fournir un remplacement. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, vous pouvez demander une réduction de la rémunération ou, à votre choix, l'annulation du contrat.
Notre responsabilité pour notre propre faute, ainsi que celle de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution, est limitée à l'intention et à la négligence grave. Ceci ne s'applique pas à la violation des obligations contractuelles essentielles et à l'absence de caractéristiques garanties. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
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Protection des données
Les données nécessaires à la gestion des affaires sont stockées en respectant strictement les dispositions légales en vigueur et sont éventuellement transmises à des entreprises associées ainsi qu'à des entreprises tierces impliquées dans le processus de commande lors de l'exécution de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Nous sommes autorisés à transférer les données personnelles dans le cadre d'un échange de données au sein de notre entreprise aux fins de vérification du crédit et de surveillance de la solvabilité.
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Droit applicable et juridiction
Les dispositions du droit suisse s'appliquent, même en cas de commande depuis l'étranger ou de livraison à l'étranger.
La juridiction pour toutes les revendications en lien avec votre commande est Berne.
Nous sommes également autorisés à intenter une action devant votre juridiction générale.
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Validité
L'invalidité de certaines dispositions n'affecte pas la validité du reste du contrat et de ces CGV.
Conditions générales pour le projet «Nuit Suisse de la randonnée»
Les personnes qui consultent le site Internet nuitrando.ch, wandernacht.ch ou notte-escursionistica.ch de Suisse Rando déclarent accepter les conditions ci-après.
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Coûts
L’enregistrement d’une offre ainsi que les services de communication sont gratuits pour les partenaires officiels de Suisse Rando et aussi pour les associations cantonales de tourisme pédestre, lesquelles sont membres de l’association Suisse Rando.
Pour toutes les autres organisations, le prix de base de la mise en ligne d’une offre sur le site Internet nuitrando.ch s’élève à 130 francs*.
Un rabais de 50% (calculé à partir du prix de base) est accordé pour chaque nouvelle entrée d’un·e prestataire. Sont considérées comme nouvelles entrées la publication d’une offre dans une autre langue; la publication d’une autre offre ayant un contenu différent.
Les enregistrements effectués jusqu’au 21 avril 2024 inclus bénéficient d’un rabais unique d’inscription anticipée de 20 francs.
Le rabais d’inscription anticipée et le rabais accordé pour plusieurs entrées sont cumulables.
Les frais administratifs sont facturés avant la date de la Nuit suisse de la randonnée. Ils sont indépendants du déroulement effectif et du succès / du nombre de participant·e·s des manifestations respectives.
- Prix de base pour l’enregistrement d’une randonnée: CHF 130
- CHF 20 rabais d’inscription anticipée pour les enregistrements effectués jusqu’au 21 avril 2024 inclus: CHF 110
- Enregistrement de la même randonnée dans plusieurs langues ou
- Enregistrement de plusieurs randonnées par le·la même prestataire: Rabais de 50% pour chaque entrée supplémentaire (du prix de base = CHF 65)
- 2 langues/offres: CHF 195 avec rabais d’inscription anticipée: CHF 175
- 3 langues/offres: CHF 260 avec rabais d’inscription anticipée: CHF 240
- Associations cantonales de tourisme pédestre et partenaires officiels: gratuit
hors TVA
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Offres
Le site Internet nuitrando.ch est une plate-forme de communication pour les offres organisées et publiées par des tiers. L’association Suisse Rando n’assume aucune responsabilité à cet égard. Avant le premier affichage, elle se contente uniquement de vérifier la plausibilité des indications et de s’assurer du sérieux des offres. En cas de doute, elle prend contact avec le·la prestataire Suisse Rando se réserve le droit de renoncer à mettre une offre en ligne sans indication de motif. Les prestataire·s s’engagent à ne pas publier des contenus illicites ou douteux sur nuitrando.ch
Si une manifestation doit être annulée, il incombe au·à la prestataire d’en informer les participant·e·s, dans le cas où une inscription était nécessaire. Dans tous les cas, le·la prestataire est tenu·e de communiquer sans délai l’annulation de la manifestation à Suisse Rando.
Les prestataire·s s’engagent à réaliser des offres sérieuses et sécuritaires incluant un accompagnement professionnel de la randonnée et à respecter les prescriptions applicables en matière de repos nocturne et de protection de la nature et de l’environnement. Si une inscription est nécessaire pour participer à la manifestation, celle-ci peut être effectuée en se connectant sur le site Internet. Les prestataire·s sont informé·e·s automatiquement par e-mail des inscriptions effectuées via le site Internet nuitrando.ch. Le·La prestataire est tenu·e de confirmer définitivement la participation des personne·s qui se sont inscrites par le biais du site nuitrando.ch. Le·La prestataire est responsable d’assurer une éventuelle administration / coordination si elle s’avère nécessaire ultérieurement. Cela comprend également le fait d’exiger les éventuels frais de participation auprès des participant·e·s d’une offre, ainsi qu’un possible encaissement.
Tous les coûts en rapport avec l’organisation, la réalisation, les éventuels reports ou annulations de la manifestation ainsi qu’un éventuel risque financier sont assumés en propre par chaque organisateur·trice.
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Guide de randonnée
L’aide de Suisse Rando peut être précieuse en cas d’intervention de guides de randonnée compétent·e·s lors de la Nuit suisse de la randonnée. Le contact direct avec les chef·fe·s de course est établi par les associations cantonales de tourisme pédestre.
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Informations complémentaires concernant l’offre
Les organisateur·trice·s de manifestations sont tenu·e·s de mettre à disposition de plus amples informations en parallèle à l’inscription de leur manifestation sur le site Internet nuitrando.ch: soit sur leur propre site Internet, où un lien est établi pour l’offre avec nuitrando.ch, soit dans un document PDF pouvant être téléchargé depuis nuitrando.ch. On entend par «informations complémentaires» les indications précises relatives au lieu de rendez-vous et à la manière d’y parvenir, au matériel requis, à l’éventuel programme en cas d’intempéries. Le·La prestataire assume exclusivement la responsabilité de ces informations complémentaires.
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Distribution
Le·La prestataire s’engage à remettre aux personnes participant à sa manifestation du matériel d’information et de promotion rassemblé par Suisse Rando (par ex. dépliant ou cadeau publicitaire).
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Communication du nombre de participant·e·s
Le·La prestataire est tenu·e de communiquer le nombre effectif de participant·e·s à l’association Suisse Rando via le sondage de Suisse Rando effectué auprès des organisateur·trice·s.
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Assurance
En cas de participation à une offre de nuitrando.ch, il incombe aux participant·e·s de s’assurer. Suisse Rando dégage toute responsabilité à cet égard.
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Copyright et droits sur la marque
Le contenu du site Internet nuitrando.ch est protégé légalement par les droits d’auteur. Les droits sont détenus par Suisse Rando ou des tiers. Les éléments du site Internet nuitrando.ch sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d’une partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de nuitrando.ch, ou de Suisse Rando. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site Internet nuitrando.ch à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de Suisse Rando. Tous les noms, images et logos de la Nuit suisse de la randonnée, représentés sur le site Internet nuitrando.ch, sont des marques déposées et protégées.
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Aucune garantie
Bien que Suisse Rando s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues dans le site nuitrando.ch au moment de leur publication, Suisse Rando ne peut certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans nuitrando.ch. Les opinions émises ou autres informations contenues dans le site Internet nuitrando.ch peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable.
Suisse Rando se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur le site nuitrando.ch ne soient jamais interrompues ni l’absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur concerné.
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Restriction de la responsabilité
Suisse Rando se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès aux éléments du site Internet nuitrando.ch ou à leur utilisation, respectivement à l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser ou encore résultant de la connexion à d’autres sites Internet. Suisse Rando n’a aucun contrôle sur les sites Internet de tiers liés au site nuitrando.ch et ne peut être en aucun cas tenue pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites Internet.
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Annulation et report
L’association Suisse Rando se réserve le droit, à court terme également, de reporter ou d’annuler la manifestation «Nuit suisse de la randonnée» en raison de facteurs extérieurs ou de force majeure tels qu’une épidémie/pandémie, une guerre, une attaque terroriste, une catastrophe naturelle, etc.). L’association Suisse Rando ne peut être tenue responsable des frais relatifs à l’organisation d’une offre déjà occasionnés au moment du report/de l’annulation, de la perte de chiffre d’affaires/de gains liée à l’annulation ou au report, ou des dommages/coûts engendrés de ce fait.
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Conditions pour les participant·e·s
Les participant·e·s qui s’inscrivent ou prennent part à une offre qui a été publiée sur nuitrando.ch s’engagent dans un rapport de droit avec le·la prestataire de la randonnée. Les CG du·de la prestataire concerné·e s’appliquent, en plus de celles de Suisse Rando.
